Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — MOTION-B
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Article 1 — Identification de l'éditeur
Le présent site internet est exploité sous le nom commercial MOTION-B, boutique spécialisée dans la vente en ligne de montres, montres connectées, bagues connectées, bracelets et accessoires.
Informations légales :
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Nom commercial : MOTION-B
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Exploitante : Émilie Laetitia Tiphaine JACQUES
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Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
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Régime : Micro-entrepreneur
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SIREN : 131 193 690
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SIRET : 131 193 690 00016
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Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), le 10 octobre 2026
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Date de début d'activité : 7 octobre 2026
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Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
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Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
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Adresse électronique : boutiquemotionb@gmail.com
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Téléphone : À compléter ultérieurement
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Site internet : https://motion-b.fr
L'adresse indiquée correspond à l'adresse de domiciliation administrative de MOTION-B. Elle ne constitue pas nécessairement une adresse de retour des marchandises.
Article 2 — Régime fiscal et TVA
MOTION-B exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise.
Sous réserve de remplir les conditions légales de la franchise en base de TVA, MOTION-B ne facture pas de TVA à ses clients, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Dans cette situation, les factures émises portent la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Les prix affichés sur la boutique correspondent aux montants de vente payables par les clients, hors éventuels frais de livraison communiqués avant la validation de la commande.
Aucune TVA n'est ajoutée à ces prix tant que MOTION-B bénéficie de ce régime.
Article 3 — Direction de la publication
La directrice de la publication est :
Émilie Laetitia Tiphaine JACQUES, exploitante de MOTION-B.
Article 4 — Hébergement du site
La boutique MOTION-B est exploitée sur la plateforme de commerce électronique Shopify.
Prestataire : Shopify International Limited
Adresse : The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande.
Site internet : https://www.shopify.com
Téléphone de l'hébergeur : À compléter après vérification.
Article 5 — Activité commerciale
MOTION-B propose notamment à la vente :
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Des montres pour hommes, femmes et enfants ;
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Des montres classiques, sportives et à aiguilles ;
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Des montres connectées ;
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Des bracelets et bagues connectés ;
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Des accessoires et bracelets de montre.
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Leurs caractéristiques essentielles, leurs prix et leurs conditions de vente sont présentés sur les fiches produits et dans les Conditions Générales de Vente accessibles depuis la boutique.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Les éléments originaux présents sur le site MOTION-B, notamment les textes, logos, photographies, illustrations et éléments graphiques, sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de contenus protégés est interdite, sous réserve des exceptions légales.
Les marques et contenus appartenant à des fournisseurs ou à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 7 — Protection des données personnelles
MOTION-B collecte et traite les informations personnelles nécessaires à son activité commerciale, notamment pour :
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La gestion des commandes et des paiements ;
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L'organisation des livraisons ;
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La gestion des retours et remboursements ;
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Le service après-vente ;
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La relation client ;
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Le respect des obligations légales et comptables.
Ces traitements sont soumis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Pour exercer ses droits concernant ses données personnelles, le client peut écrire à :
Article 8 — Cookies
Le site MOTION-B utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
D'autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer l'audience, améliorer l'expérience utilisateur ou personnaliser les contenus, dans le respect des règles applicables, notamment en matière de consentement.
Les visiteurs peuvent consulter les informations relatives à ces technologies dans la Politique de confidentialité et gérer leurs préférences à l'aide des outils mis à leur disposition.
Article 9 — Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter MOTION-B à l'adresse suivante :
Les modalités de retour sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
MOTION-B propose notamment une procédure de retour gratuit utilisant un réseau de points de dépôt partenaires, comprenant des consignes automatiques sécurisées et des commerces relais.
Article 10 — Médiation de la consommation
En cas de différend, le consommateur est invité à contacter préalablement MOTION-B afin de rechercher une solution amiable.
Organisme de médiation envisagé, sous réserve de confirmation de l'adhésion :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Les coordonnées du médiateur effectivement désigné par MOTION-B devront être confirmées avant la mise en ligne définitive de cette rubrique.
Article 11 — Responsabilité
MOTION-B s'efforce de maintenir les informations de son site exactes et actualisées.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Les présentes mentions ne limitent pas les obligations légales de MOTION-B envers les consommateurs.
Article 12 — Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Les présentes mentions légales s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.