Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
MOTION-B — www.motion-b.fr
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne www.motion-b.fr, exploitée sous le nom commercial MOTION-B.
Informations du vendeur :
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Nom commercial : MOTION-B
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Exploitante : Md JACQUES
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Identité légale : Md JACQUES
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Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur
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SIREN : 131 193 690
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SIRET : 131 193 690 00016
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Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
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E-mail : boutiquemotionb@gmail.com
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Téléphone : [À compléter]
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Site : https://www.motion-b.fr
L'adresse indiquée correspond à la domiciliation administrative de MOTION-B. Les marchandises ne doivent pas y être retournées sans instructions préalables.
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues à distance entre MOTION-B et ses clients consommateurs.
MOTION-B propose notamment des montres pour hommes, femmes et enfants, des montres classiques, sportives et connectées, des bagues connectées, des bracelets et divers accessoires.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion de la vente.
Article 3 — Produits et caractéristiques
Chaque produit est présenté sur une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles, ses fonctionnalités et son prix.
MOTION-B veille à fournir des informations fidèles.
Les photographies illustrent les articles proposés. Des différences mineures de rendu des couleurs peuvent exister selon les écrans.
Les caractéristiques et fonctionnalités annoncées dans les descriptions contractuelles engagent MOTION-B.
Certains produits connectés peuvent nécessiter une application mobile, une liaison Bluetooth ou un smartphone compatible. Les informations essentielles de compatibilité sont indiquées sur les fiches produits.
Article 4 — Prix et TVA
Les prix des produits sont exprimés en euros et correspondent aux montants payables par le consommateur, hors frais de livraison éventuels.
MOTION-B exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise.
Lorsque MOTION-B bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du Code général des impôts, elle ne facture pas de TVA à ses clients.
Les factures émises sous ce régime portent la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Les prix affichés correspondent alors aux prix finaux des produits, sans TVA facturée ni ajoutée.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché et accepté lors de la commande.
Article 5 — Commandes
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier les références, les quantités, les coordonnées de livraison et le montant total.
La commande est validée au moyen d'un bouton indiquant clairement l'obligation de paiement.
Une confirmation est ensuite envoyée par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité d'un produit, MOTION-B informe le client et respecte les recours prévus par la législation applicable.
Article 6 — Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande sur www.motion-b.fr.
Le paiement est exigible lors de la validation de l'achat.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires habilités, conformément à leurs conditions de sécurité.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées sur le site lors de la commande.
Les frais de livraison, les modalités d'expédition et les délais ou dates de livraison sont communiqués avant le paiement.
MOTION-B peut faire appel à des fournisseurs, transporteurs ou partenaires logistiques pour préparer et expédier les commandes.
MOTION-B demeure responsable de la bonne exécution de ses obligations envers les consommateurs.
En cas de retard, les droits légaux du client s'appliquent, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sauf exception légale.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration explicite à :
Il peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site.
Le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision pour retourner le produit.
Les exceptions légales prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation restent applicables, notamment pour certains biens nettement personnalisés.
Article 9 — Retours gratuits et simplifiés
Chez MOTION-B, nous souhaitons rendre les retours simples, pratiques et entièrement gratuits.
Procédure de retour :
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Le client effectue une demande de retour auprès du service client MOTION-B ou depuis l'espace prévu sur la boutique.
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MOTION-B transmet les instructions de retour et une étiquette prépayée ou un code de retour.
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Le client emballe soigneusement son produit.
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Le colis est déposé dans un point de dépôt partenaire, tel qu'une consigne automatique sécurisée, un commerce relais ou un autre point de collecte proposé.
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Le colis est acheminé vers le centre de retour désigné par MOTION-B.
Les frais de transport de retour sont intégralement pris en charge par MOTION-B lorsque le client utilise la procédure communiquée.
Si aucun point de dépôt adapté n'est disponible, MOTION-B propose une solution alternative sans frais de transport.
L'absence d'emballage d'origine ne fait pas obstacle à l'exercice du droit légal de rétractation.
Une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement peut engager la responsabilité du consommateur conformément à la loi.
Article 10 — Remboursements
En cas de rétractation valable, MOTION-B rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification de rétractation.
MOTION-B peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à présentation d'une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Article 11 — Garanties légales
Tous les produits vendus par MOTION-B bénéficient des garanties légales applicables.
11.1 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant au cours de cette période sont, sous réserve des exceptions légales, présumés avoir existé lors de la délivrance.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité est gratuite et doit être réalisée dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande, sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La réparation effectuée au titre de la garantie légale de conformité entraîne, dans les conditions légales, une prolongation de 12 mois de cette garantie.
Pour les biens comportant des éléments numériques, les règles relatives aux mises à jour et à la conformité de ces éléments s'appliquent également.
11.2 — Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
L'action doit être exercée dans les deux ans suivant la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.
Selon les circonstances, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
11.3 — Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale complémentaire accordée par leur fabricant.
Lorsqu'une telle garantie est proposée, ses conditions particulières sont communiquées au client.
Les garanties commerciales ne remplacent jamais les garanties légales.
Article 12 — Service après-vente
Pour toute question ou réclamation concernant un produit, le client peut contacter :
MOTION-B — Service après-vente
E-mail : boutiquemotionb@gmail.com
Le client est invité à communiquer son numéro de commande et une description du problème.
Des photographies ou vidéos peuvent être proposées pour faciliter le diagnostic, sans conditionner systématiquement l'exercice des garanties légales.
En cas de défaut couvert par une garantie légale, les frais nécessaires à la mise en conformité sont pris en charge conformément à la réglementation.
Article 13 — Produits connectés
Certains produits commercialisés par MOTION-B nécessitent l'utilisation d'applications ou de services numériques tiers.
Les fonctionnalités essentielles et les conditions de compatibilité sont précisées sur les fiches produits.
Les mesures de bien-être ou d'activité proposées par certains appareils ne remplacent pas un diagnostic médical, sauf indication réglementaire contraire justifiée.
MOTION-B respecte les obligations légales applicables aux biens comportant des éléments numériques.
Article 14 — Responsabilité
MOTION-B est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément au droit applicable.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet d'exclure les garanties légales ou de limiter les droits impératifs des consommateurs.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les finalités, les destinataires et les modalités de traitement sont précisés dans la Politique de confidentialité accessible sur :
Toute demande concernant les données personnelles peut être adressée à :
Article 16 — Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation au service client MOTION-B :
MOTION-B privilégie la recherche d'une solution amiable.
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Organisme envisagé :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
La désignation effective de CM2C comme médiateur de MOTION-B demeure subordonnée à la confirmation de l'adhésion.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont légalement applicables.
En cas de litige persistant, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 18 — Modification des CGV
MOTION-B se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées au moment de sa conclusion.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
MOTION-B — Md JACQUES
Émilie Laetitia Tiphaine JACQUES — Entrepreneur individuel
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : boutiquemotionb@gmail.com
Site internet : www.motion-b.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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Produit concerné :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom et prénom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
L'utilisation de ce formulaire est facultative. Toute déclaration explicite exprimant la volonté de se rétracter est recevable.